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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Forest Aunt incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
Clause cell

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la commande des services. Les informations de paiement seront fournies sur demande.

Reference WIPO
Clause cell

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout contrat.

Reference HCCH
Policy Terms
Service Public FREU Commission
05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
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06Clause

Clause de non-responsabilité

Forest Aunt ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission
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